Conditions générales d’utilisation du site

1) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ou C.G.U.

2) MENTIONS LÉGALES

3) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1 – GÉNÉRALITÉS  

Mme Francine HOVASSE propriétaire du nom de domaine « France-Amitiés »,  met le site  à la disposition de l’association France-Amitiés pour que celle-ci l’exploite à des fins culturelles , utilisant pour cela les activités créées dans ces buts.

FRANCE-AMITIÉS est localisée en France, à SAINT-CYR-SUR-LOIRE ( 37540)
Secrétariat du site : francophonie@france-amities.fr

Le site « france-amities.fr », dont elle a créé le contenant et l’arborescence , est hébergé chez OVH. Il a été conçu comme un moyen ludique de promouvoir l’emploi de la langue française, de favoriser l’expression écrite et la recherche du mot juste, de stimuler la création littéraire et poétique, de privilégier des liens d’amitié entre Francophones de tous horizons. Il propose, par voie électronique, un concours international de littérature et de poésie. Un moyen d’exprimer en Ecriture ses émotions, son ressenti, tout ce que l’on garde au fond de son cœur, tout ce que l’on ne peut exprimer de  vive voix. Les internautes  seront aidés en cela par des cours d’initiation et par les ateliers d’écriture.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site ( ci-après dénommées « CGU »), incluant les MENTIONS LÉGALES et le RÈGLEMENT INTÉRIEUR définissent les droits et obligations des visiteurs, lecteurs, utilisateurs, partenaires, et donateurs (ci-après dénommés UTILISATEURS) du site France-Amitiés (ci-après dénommé LE SITE) et sont conclues entre les UTILISATEURS et la propriétaire du SITE (ci-après dénommée l’ ÉDITEUR)

2 – OBJET et BUTS

2.1) Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR met  le SITE « France-Amitiés » à la disposition des UTILISATEURS.
2.1.1) Tout accès direct ou indirect au site de l’EDITEUR à l’adresse URL  suivante: « http://france-amities.fr », implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2.2) Le site France-Amitiés est le lien entre Francophones de tous horizons.
2.2.1) Il favorise,  par l’interactivité,  les regards croisés entre cultures et par les diverses activités et concours proposés, la promotion de la langue française en Francophonie.
2.2.2) Par l’offre de concours, le site encourage une large émulation parmi les internautes amoureux de notre belle langue.
2.2.3 ) Il a vocation d’accompagnement et de développement personnel avec les ateliers d’écriture qui ont été conçus pour apporter aux participants bien-être et plaisir d’écrire.

3 – DISPONIBILITÉ DU SITE

3.1 ) L’EDITEUR du site s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessairess au bon fonctionnement du Site.

3.2 ) Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse et de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

3.3 ) Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

4 – STATUTS DE l’ACCÉDANT au SITE.
      L’INTERNAUTE PEUT AVOIR UN STATUT DÉFINI SELON SON ACTIVITÉ SUR LE SITE .

4.1 ) Le statut de «VISITEUR» qualifie l’ internaute, personne physique ou morale qui accède au site en lecture seule . Si le visiteur souhaite participer aux activités proposées par le site, publier des pages ou des articles, participer aux concours de littérature, et aux ateliers d’écriture, il peut devenir « UTILISATEUR ».

4.2 ) Le statut d’ « UTILISATEUR » qualifie l’internaute qui , sous conditions*, ouvre un compte. Avec un n° identifiant, il peut s’inscrire à toutes les activités du site, publier des articles et participer aux concours littéraires, s’abonner à des activités ou à des cours.

CONDITIONS POUR OUVRIR un COMPTE et PUBLIER sur le SITE
4.2.1) L’UTILISATEUR est une personne morale qui demande à devenir Partenaire.
4.2.2) L’UTILISATEUR est un internaute membre/ adhérent/ client/ élève ou étudiant d’un PARTENAIRE ou d’un RÉSEAU PRIVÉ ** déjà inscrit.

4.3) Le Statut de « PARTENAIRE » qualifie toute personne morale voulant œuvrer sur le site de façon directe par la publicité ou indirecte par le truchement de ses membres, adhérents, élèves ou étudiants, et/ou clients qu’il invite à participer aux concours et ateliers ouverts sur le site, ceci en leur diffusant l’information sous forme de l’INFOLETTRES

4.3.1. Le PARTENAIRE est un organisme public ou privé dont les activités relèvent du culturel, de l’artistique, du littéraire, de l’enseignement de la langue française, du tourisme, du régionalisme, de la Francophonie.
4.3.2. L’admission d’un PARTENAIRE, dans le réseau, « France-Amitiés » est subordonnée à la signature d’un contrat de collaboration avec l’EDITEUR.

4.4) Le statut de « DONATEUR » qualifie toute personne physique ou morale qui fait un don au Site.

** RÉSEAU PRIVÉ : Le réseau privé est un groupement d’amis ou de connaissances. Une personne, tête de liste du réseau, prend la responsabilité du comportement et de la moralité de ses amis.

5 – LE SITE : Généralités, Animations-Publications, Administration, Financement.

5.1 ) GÉNÉRALITÉS

Le site « FRANCE-AMITIÉS © », dans sa conception LITTÉRAIRE, se compose autour de 5 grands axes :

5.1.1 L’INFOLETTRES est le lien entre Partenaires et utilisateurs du Site.
Elle informe des événements à venir, sur le site et chez nos Partenaires. (§ publications).
Elle peut aussi être envoyée, par courriel, aux utilisateurs qui souhaitent la recevoir dans leur messagerie.

5.1.2 Un atelier de littérature et de poésie à thème couleur « LITTÉRATURE EN FÊTE».

5.1.3 Des ateliers d’expression écrite : Scriptartmonie, Scriptclind’oeil, Scriptzénitude et Scriptméditaction.

5.1.4 Une rubrique culturelle internationale intitulée « Scriptbabillet » faisant le tour de la Francophonie

5.1.5 « LE FESTIVAL DE LITTÉRATURE »  en langue française

5.2 ) ANIMATIONS -PUBLICATIONS

Pour naviguer sur le site, il suffit de cliquer sur les titres du menu et de faire glisser l’indicateur jusqu’à la catégorie ou sous-catégorie souhaitée. Il y a aussi la possibilité de se servir du moteur de recherche en indiquant, un titre ou un mot clé.

5.2.1)  Le programme des animations et des publications est diffusé chaque mois par l’infolettres auprès des Partenaires, vers la messagerie des abonnés, sur le site.
⇒ L’EDITEUR attire l’attention des PARTENAIRES-UTILISATEURS sur la validité des informations qu’ils diffusent par l’INFOLETTRES
-Si une manifestation annoncée est annulée, si les informations sont modifiées, il est normal d’en faire part aux internautes par quelque moyen que ce soit, à disposition de  l’annonceur jusqu’à 20h  la veille de l’événement.

5.2.2)  Tout  document envoyé au secrétariat en vue d’une édition sur le site passera devant un modérateur qui jugera de sa conformité aux C.G.U / Mentions légales / Règlement intérieur.
⇒ Sachant que tout annonceur, tout auteur est responsable de ses écrits, l’EDITEUR conseille aux UTILISATEURS de se référer aux informations légales avant d’envoyer textes, photos, vidéos qui, sans cette précaution, pourraient être refusés à la publication.
⇒ Le site étant visible par des mineurs, il ne sera publié que le lien officiel et le n° de téléphone du Partenaire. Il est conseillé aux parents une grande vigilance quant aux liens sortant du contexte culturel « France-Amitiés ».

5.2.3)  Rédaction des Publications

Rédigée en langue française, sans faute d’orthographe, toute publication devra être compréhensible par toute population francophone.

Tout mot d’origine étrangère  ou de langue créole, tout mot provenant d’un vocabulaire thématique devra être imprimé en italique avec une note en bas de page donnant la traduction et indiquant au lecteur le sens que l’auteur lui donne. (ex: un mot ou une expression peut, en France, représenter une image ou un sens qui sera différent en Afrique ou au Canada)

INFORMATIONS LÉGALES LIÉES AUX PUBLICATIONS

I- Il est convenu entre les auteurs publiant sur le site et l’EDITEUR que, si les textes, images, vidéos, son, destinés à être mis en partage sur le site « France-Amitiés » étaient susceptibles de porter, d’une manière ou d’une autre et à qui que ce soit, un quelconque préjudice, suivant les lois de la République française, ils seraient refusés  à la publication sans possibilité de recours.

II- Si une information se révélait fausse, si elle contenait des erreurs, des manipulations de textes ou de photos, du plagiat sans qu’il soit possible, à première vue, de s’en rendre compte, que le SITE publie cette information sans en connaître la nature frauduleuse, l’auteur ou son représentant légal en serait tenu responsable devant la justice française sans que le site, après avoir retiré les pages litigieuses, en soit inquiété ni moralement, ni financièrement.

III- Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’EDITEUR et de ses PARTENAIRES, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IV- Toute publication de photo représentant un personnage donnera lieu à une autorisation préalable écrite. Dans le cas où un UTILISATEUR voudrait agrémenter ses textes de photos, il devra indiquer le nom du photographe, s’assurer qu’elles sont libres de droit d’auteur, éventuellement demander les autorisations nécessaires à leur publication.

V- La photo d’un mineur ne sera publiée que si une autorisation parentale écrite est délivrée au photographe. Le mineur devra être accompagné, sur la photo, par l’un de ses parents et/ou  d’au moins 2 adultes et/ou professeurs, la photo étant prise dans le cadre des activités scolaires. Sans autorisation parentale et s’il s’agit d’une photo de groupe,  le visage du mineur sera flouté.

VI-  L’anonymat sera respecté sur tous les documents de concours qui seront présentés au Jury. Seul y figurera le n° d’identification de l’Utilisateur. Si l’auteur y consent, son nom pourra apparaître en signature au bas de son texte dans le recueil collectif destiné à être envoyé à la bibliothèque de France et y être archivé sous le n°ISSN qui lui sera attribué.

5.2.4)   L’INFOLETTRES
⇒La publication d’une information culturelle sur la page  » infolettres » du site France-Amitiés est gratuite dans le cadre de sa présentation réglementée.
⇒Le contenu doit être en concordance avec les CGU / Mentions légales / règlement intérieur.
⇒A réception avant le 15 du mois, les envois seront traités pour figurer dans l’agenda du mois suivant  et sera visible un an à l’avance.

5.2.3.1) Qui peut publier une infolettres ?
Seuls les PARTENAIRES et les Responsables de Réseaux-privés peuvent demander la publication de leur événement sur l’INFOLETTRES.

5.2.3.2) Que publier dans une Infolettres ?
⇒L’infolettres donne des informations sur les événements prochains qu’ils soient littéraires et/ou poétiques et/ou culturels ou liés au développement touristique de la région concernée et cela dans le mois, ou le trimestre à venir, même à un an.
⇒ Il peut s’agir de dictées; de séances de dédicaces; de campagnes annonçant les concours, cours, conférences; expositions d’art; de salon du livre, de jumelages, de rencontres littéraires et poétiques.

5.2.3.3) Protocole de publication de la page  Infolettres
La présentation de l’infolettre est règlementée, elle se présente sous la forme d’une affichette A4 qui contient toutes les informations d’un événement à l’attention d’un futur public.

5.2.3.4) Procédures de publications, types A et B

A) De L’INFOLETTRES

Envoyée par un PARTENAIRE et/ou un Réseau Privé, inscrit sur le site, l’INFOLETTRES   doit parvenir en pièce jointe, dans la messagerie du site : francophonie@france-amities.fr  . Objet : INFO, et ceci en dernière limite  le  15 du mois à 8hpm / 20h, heure locale de Paris, pour être publiée le premier jour du mois suivant

B) De TOUS LES AUTRES TEXTES

⇒B1 Lorsque l’UTILISATEUR a fait toutes les démarches d’inscription et qu’il a obtenu son n° identifiant, il peut envoyer des textes à publier sur le SITE.

⇒B2 Lorsqu’il veut publier un texte, l’UTILISATEUR  doit effectuer une commande par courriel et dans son compte indiquer le nombre de pages qu’il veut publier. Il règle  le tarif de sa commande. (Celui-ci est révisable chaque année en Assemblée générale et sera  dégressif en fonction du nombre de pages.

⇒B3 Les textes arrivent dans la messagerie du secrétariat; Ils doivent être, ainsi que les images et photos  en conformité avec les C.G.U. Si tel n’était pas le cas, les textes seraient refusés à la publication.

⇒B4 Tout texte qui arrive au secrétariat en vue d’être publié,  doit comporter en premier l’IDENTIFIANT  de l’UTILISATEUR ,  les noms prénoms et adresse de l’auteur ainsi que les n° de téléphone. Pour participer aux concours et ateliers voir les règlements en vigueur.

⇒B5 De la messagerie, le texte ou la page va  passer  devant un modérateur qui va faire le TRI et envoyer le texte vers un garage virtuel qui va stocker le texte par catégorie pour traitement. Les Textes conformes aux CGU seront publiés en bloc en début de semaine. Les textes des concours, eux, seront groupés pour être publiés en même temps et à la date fixée dans le règlement.

5.2.4) ATELIERS ET CONCOURS

=>Chaque activité, chaque atelier littéraire, chaque atelier d’expression écrite est classé par catégorie et fonctionne individuellement l’un par rapport aux autres.
⇒ Chaque catégorie a un règlement spécifique, sa propre inscription et son propre concours. Ces renseignements se retrouvent en première page de chaque catégorie.
⇒ La programmation des activités et concours est signalée par voie de presse, par les médias, réseaux sociaux mais aussi par l’INFOLETTRES qui est diffusée par courriel.

5.2.4.1) Les ateliers sont des animations  et comportent 3 niveaux.
– le niveau vert ou initiation à l’écriture regroupera 6 à 8 personnes  directement au Siège ou dans un local privé ou communal et sera dirigé par un animateur. Dans une structure d’enseignement, ce niveau  sera dirigé par un professeur de français. Ces cours  d’initiations à l’écriture seront payants pour le public et gratuit pour les scolaires, collégiens,  lycéens, étudiants en université ou en école d’enseignement sanitaire et social (orthophonie, éducateur spécialisé, animateur socio-éducatif).
– les niveaux BLEU ( moyen-adulte) et  ROUGE (passionné-professionnel) se dérouleront accompagnés d’un animateur professionnel. Ces cours seront payants pour tout public.

5.2.4.2)  Après acquisition de la technique, la publication  fait appel à l’imagination, à la création en utilisant l’outil merveilleux qu’est la langue française. Deux possibilités vous sont offertes:
-a) Après avoir choisi un des thèmes proposés dans la liste des ateliers, vous pouvez  faire une publication simple d’un ou plusieurs textes. C’est un concours local par départements français.
-b) Vous pouvez opter pour la présentation de vos textes au Festival international de Littérature et de Poésie « France-Amitiés » qui est un concours international des pays Francophones .

5.2.4.3) Les textes, ayant participé aux concours, ne seront publiés sur le site qu’après être passés devant les membres du jury et après avoir obtenu un classement par catégorie.

-a) Les travaux d’écriture de l’année se retrouveront insérés dans le même contenant intitulé : FESTIVAL INTERNATIONAL de LITTÉRATURE et de POÉSIE « FRANCE-AMITIÉS »
-b) Les Prix seront attribués, par pays, aux trois premiers de chaque catégorie. Les textes primés seront présentés pour la finale FRANCOPHONE et les diplômes seront remis pour chaque catégorie à la date indiquée sur l’infolettres.
-c) Les travaux seront présentés au Jury de façon anonyme. Les participants ont reçu lors de leur inscription, à l’ouverture de leur compte, un identifiant personnel que chacun devra noter à l’endroit adéquat de la page envoyée.
-d) Pour assurer la juste appréciation des textes envoyés, ceux-ci passeront entre les mains de 2 membres du jury qui les annoteront suivant un barème dont le coefficient sera plus ou moins élevé en fonction de la difficulté de composition. On ne peut pas noter de la même façon un poème et un twitt.
-e) Le Jury sera composé de personnes extérieures poètes, écrivains, journalistes et professeurs de français qui accepteront de voter par internet.
-f) Le ou la Président(e) du Jury sera coopté parmi les « Prix Richelieu » de l’Association nationale de Défense de la langue française. (www.langue-francaise.org). Les Partenaires pourront proposer une personnalité.
– g) Les votes se feront par voie électronique supervisés par un modérateur. Chaque pays, s’il y a, fera sa sélection et ne participeront à la finale que les premiers de chaque pays, dans chaque catégorie.
-h) Des PARTENAIRES volontaires, impliqués dans les résultats des événements, se réunissent dans un collectif pour l’organisation du Festival électronique de l’année suivante.

5.3 L’ADMINISTRATION
L’administration principale est du domaine du Webmestre et d’un ou plusieurs administrateurs bénévoles nommés par l’EDITEUR.

5.3.1) Le Webmestre s’occupe de la maintenance du site, de son bon fonctionnement et des mises à jour. Il achète des logiciels qui accroissent l’interactivité et qui facilitent la fluidité de la navigation.

5.3.2) L’EDITEUR est administrateur. Il contrôle la répartition des pages et des articles sur le site,  la bonne utilisation du site par les internautes.

5.3.3) L’équipe peut se compléter d’un ou plusieurs modérateurs. Ce sont des administrateurs qui contrôlent l’arrivée des courriels dans la messagerie et leur compatibilité aux C.G.U.
– 5.3.3.1 Si un texte, contrevenant aux CGU / Mentions légales / Règlement intérieur, est refusé à la publication, il est renvoyé à l’expéditeur .

5.3.4) francophonie@france-amities.fr est la messagerie du site.  Elle reçoit les publications, et tout ce qui concerne le secrétariat. Les messages sont ensuite dirigés vers les messageries des administrateurs compétents.

5.3.5) Les Inscriptions :
Pour naviguer sur le Site il faut s’inscrire. Une première inscription demande plusieurs démarches simples mais nécessaires pour la sécurité du site. Il suffit de contacter le secrétariat : francophonie@france-amities.fr pour avoir tous les renseignements utiles.
5.3.5.1)  L’UTILISATEUR qui a connaissance des activités et concours peut participer individuellement ; Il s’inscrit et ouvre un compte personnel. Il décline son identité et donne ses coordonnées.
5.3.5.2) Il doit démontrer et confirmer qu’il a pris connaissance des CGU / MENTIONS LÉGALES / Règlement intérieur, du droit à l’image et qu’il accepte sur ses pages, cookies et publicité. En retour, il reçoit son identifiant personnel.

5.3.6) L’Identifiant :
A la suite de son inscription, l’ UTILISATEUR du SITE reçoit un n° d’identification
⇒-5.3.6.1)  L’identifiant  personnel est composé de 3 lettres majuscules suivies de 4 chiffres déterminant le nombre d’inscrits, d’un tiret , de deux ou trois lettres minuscules qui sont le code ISO pays et de 1, 2 ou 3 chiffres qui sont l’indicatif téléphonique du pays de l’Utilisateur. Exemples :
Identifiant n°1 Français : AAA0001-fr33, premier inscrit;
Identifiant n°125 Russe : AAA0125-ru7, 125ème inscrit;
Identifiant n° 10000 Brésilien : AAB0001-br55, 10 millième inscrit.
Il ne peut y avoir 2 identifiants identiques.
⇒-5.3.6.2)  L’identifiant personnel devra être noté sur tous les documents destinés à être présentés au Jury afin de préserver l’anonymat de l’auteur.
⇒-5.3.6.3)   Le nom de l’auteur d’un texte sera mentionné, si l’auteur le souhaite, dans les pages du Festival de Littérature et de Poésie « France-Amitiés » lors de la constitution du Bulletin collectif qui sera présenté à la Bibliothèque nationale.

5.3.7) Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont confidentielles.
⇒- 5.3.7.1)  Il sera constitué une liste alphabétique des informations personnelles recueillies lors de l’ inscription dans un fichier central à l’utilisation exclusive de l’EDITEUR et en accès codé
⇒- 5.3.7.2)  Seule l’adresse électronique de l’UTILISATEUR sera à la disposition du secrétariat pour le publipostage mensuel de l’INFOLETTRES.
⇒- 5.3.7.3) Ces informations personnelles seront indispensables pour ouvrir un compte personnel facilitant le paiement par carte bancaire ou le virement international lors des inscriptions aux concours, lors d’abonnement à des cours , lors d’achat de produits dérivés par exemple.

5.3.8) La désinscription à l’INFOLETTRES est proposée à chaque envoi.
– 5.3.8.1) Lorsque l’UTILISATEUR se désinscrit de l’abonnement gratuit à l’INFOLETTRES, son adresse électronique est ôtée de la liste qui est à la disposition du secrétariat pour le publipostage. Cela n’empêche nullement l’UTILISATEUR de se tenir au courant des événements du site en venant visiter les premières pages  indiquant les prochaines programmations.
-5.3.8.2) En cas de désinscription de l’abonnement à l’Infolettres, les informations personnelles restent sur le fichier central que l’UTILISATEUR peut réactiver à tout moment. Il retrouve son identifiant personnel auquel s’attachent des points de fidélité.

5.3.9) Anonymat.
Les administrateurs s’engagent à respecter l’anonymat des personnes qui le demandent et en particulier les jeunes mineurs.
-5.3.9.1 )Les coordonnées d’un élève mineur seront conservées au sein de l’établissement scolaire dont il dépend. Seul son identifiant sera sa signature aux côtés des noms  de l’établissement et de son professeur.
-5.3.9.2) Les mineurs ne pourront pas publier individuellement. L’envoi de leur texte, préparé en classe, se fera par l’intermédiaire de l’organisme dans lequel ils sont  scolarisés.

5.3.10) Sécurité administrative.
Par mesure de sécurité, pour la protection des jeunes et des personnes fragiles, aucun lien avec des réseaux sociaux ne sera autorisé en additif des textes, a fortiori avec des sites inconnus, aucun n° de téléphone, hormis ceux officiels de l’ établissement et/ou de l’organisme.

5.3.11) Le Droit à l’image

Le Droit à l’image fera l’objet d’une autorisation que toute personne consentante est appelée à signer, lors de l’inscription, pour autoriser la publication de sa photo sur le site .
5.3.11.1) Dans le cas d’un refus, la photo individuelle ne sera pas prise. S’il s’agit d’une photo de groupe, son image sera floutée.
5.3.11.2) Le moyen le plus simple pour une personne qui ne veut pas être prise en photo est de ne pas se joindre au groupe. Ce principe sera rappelé avant toute photo de  groupe.
5.3.11.3) Les photos de jeunes mineurs sur le site feront l’objet d’une autorisation parentale envoyée par courriel au secrétariat
5.3.11.4) Ne seront autorisées, à la publication sur le site, que les photos d’un mineur accompagné de l’un de ses parents et/ou de son professeur et/ou au moins de deux  adultes identifiés .
5.3.11.5) Les jeunes scolaires mineurs doivent être photographiés dans leur contexte scolaire, – classe, atelier, éventuellement sortie de classe à dominante culturelle et/ou  événementiel culturel genre remise des Prix « France-Amitiés ».

5-4 LE FINANCEMENT , LA GESTION

5.4.1) Financement:
Dans sa phase préparatoire et avant sa mise en ligne, le Site « France-Amitiés » est financé par sa propriétaire. Dès qu’il sera opérationnel, il  s’auto-financera.

5.4.2). Contact est pris avec un cabinet comptable pour que les comptes soient visibles de tous. Un logiciel d’analyse fera la comptabilité dans un premier temps. En fin d’année les comptes seront vérifiés par un comptable.

5.4.3) Un compte courant est  ouvert, au nom de l’entreprise Mère « FRANCE-AMITIÉS »   à la banque BNP-Paribas, rue Nationale 37000 TOURS.  Les règlements pourront se faire par paiement direct sur le site ou par chèque. Le compte  sera alimenté par :
⇒- 5.4.3.1) Les activités (cours, conférences), les concours et les publications sur le site et/ou en extérieur ; dans les locaux du siège et/ou dans des locaux privés ou publics.
⇒-5.4.3.2) Les publicités et les dons.
⇒-5.4.3.3) La vente de produits dérivés .

5.4.4) Les paiements sécurisés se feront par carte bancaire ou par virement à partir de chaque compte ouvert par les utilisateurs.
-5.4.4.1) Commandes : Les UTILISATEURS noteront que les commandes faites sur le site seront appliquées dès la confirmation du paiement par la banque receveuse.
-5.4.4.2) Annulation : Dans le cas d’un ordre d’annulation de commande (publication ou envoi) envoyé par un auteur ou son Partenaire, ou d’un refus motivé d’édition et ceci   après                 paiement confirmé, aucun remboursement ne sera fait

Dans ce cas précis, s’ il se produit, il sera proposé à l ‘UTILISATEUR  un avoir de même valeur, déduction faite des frais d’annulation. Si l’utilisateur refuse l’avoir, la somme en question sera versée au profit des actions socio-culturelles du site.
Cette décision de non remboursement  a été conseillée par les banques  pour éviter les paiements frauduleux dont le remboursement serait susceptible de favoriser le blanchiment d’argent ou l’acheminement, par voie détournée, de monnaie vers des groupes terroristes.

-5.4.4.3) Retours : Tout texte, parvenant au secrétariat « France-Amitiés » dont le contenu contreviendrait aux CGU  / Mentions légales / règlement intérieur, restera au centre  de tri des courriels reçus jusqu’à éclaircissement avec l’auteur. Dans le cas où le texte ne pourrait être publié en l’état, il serait retourné à son auteur sans indemnités MAIS avec  un avoir correspondant à sa mise de fonds initiale.

5.4.5) Comptabilité:
Le comptable tiendra les comptes et établira le budget qu’il présentera sur internet une fois l’an. Les comptes seront présentés à tout Partenaire qui les demanderait.

5.4.5.1 budget a) Le budget comprendra les rubriques habituelles pour le bon fonctionnement du site, ainsi que les assurances habituelles du site, des adhérents et des locaux utilisés. Les ressources générées par la publicité seront réservées exclusivement à l’organisation du FESTIVAL

5.4.5.2 budget b) Dépenses spécifiques, reversements, économies.
⇒ 1) Reversements: Chaque Partenaire ou délégation aura, à la fin de l’année civile, un reversement de 10% des rentrées générées par les activités de ses membres sur le SITE, somme qu’il s’engagera  à utiliser pour le développement de l’association localement et notamment auprès des jeunes en difficultés scolaires.
⇒II) Les droits d’auteur de Mme LAPENNE-HOVASSE seront de l’ordre de 10% du  chiffre d’affaires toutes activités confondues, holding compris…qu’elle utilisera à sa convenance pour promouvoir les buts socio-humanitaires auxquels elle est attachée, en dehors des buts du site.
III) Les frais de mission: Si les frais de mission justifiés  du Partenaire-Utilisateur,  sur le territoire français, sont plus élevés  que les ressources générées par les activités de ses membres/adhérents/élèves/étudiants ou clients sur le site, la facturation de la partie excédentaire  fera l’objet d’un transfert comptable vers les aides socio-culturelles du SITE et apparaîtra comme, un don suivant l’article 200 du Code général  des Impôts en France.
⇒IV) Buts: le financement des buts spécifiques du Site sera alimenté par les dons, par les subventions et par le bénéfice s’il y a.
⇒V) Festival: La préparation, les projets et le budget prévisionnel est présenté en AG et approuvé dans la mesure où il s’autofinance. Les bénéfices éventuels de cette activité sont immobilisés pour la manifestation de l’année suivante.

5.4.6) L’exploitation de la marque « Festival international de Littérature et de Poésie « France-Amitiés » est permise,  sous réserve de versements de droits d’auteurs,  à l’Association France-Amitiés pour une durée de 6 ans renouvelables par tacite reconduction. L’hébergement de l’organisation du Festival est obligatoire sur le site « France-Amitiés » spécialement conçu pour cet événement.

6 – CRÉATION D’UN COMPTE D’ACCÈS AU SITE.

6.1 ) La création d’un compte d’accès au site est gratuit.

6.2 ) Toute personne, préalablement à la demande de création, garantit :

6.2.1) Qu’elle est majeure et a tout pouvoir, droit, autorité et capacité pour signer l’ensemble des engagements consécutifs aux présentes CGU et mentions légales et à exécuter les obligations qui y sont stipulées et qui en découlent .
6.2.2) Que s’agissant d’une personne morale, l’acceptation des présentes CGU et mentions légales, la réalisation des opérations qui y sont prévues ont été dûment autorisées par les organes compétents.
6.2.3) Que la soumission aux présentes CGU et mentions légales et la réalisation des opérations qui y sont prévues ne contreviennent à aucune loi ou règlement applicable ou à aucune décision ou autorisation judiciaire ou autorisation auxquelles la personne est soumise.

7 – SÉCURITÉ

7.1 ) Le compte est créé à l’aide d’un e-mail et d’un mot de passe.
7.1.1) Un internaute voulant y accéder et utiliser le Site ne peut créer qu’un seul compte personnel et doit mettre ses coordonnées. exactes, à jour.
7.1.2) Il ne doit pas :
=> communiquer son mot de passe,
=> laisser une personne accéder à son compte,
=> faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte
7.1.3) L’identifiant et le mot de passe sont personnel à l’accédant au site.
7.1.4) Celui-ci s’engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité et il est seul responsable de leur utilisation.
7.1.5) Toute utilisation du Site par un tiers avec l’identifiant et le mot de passe d’un  autre internaute usager du site, est réputée faite sous la responsabilité et avec l’accord de ce dernier.

7.2 ) L’Editeur se réserve le droit de retirer ou supprimer un compte dont l’utilisation s’avère non conforme aux présentes et dont les informations révèlent l’absence de conformité de l’accédant aux conditions de création de compte figurant aux présentes.

7.3 ) Un accédant, un usager doit, s’il remarque tout fonctionnement anormal de compte, faire opposition à ses identifiants et mots de passe et le notifier à : francophonie@france-amities.fr . Il appartiendra à l’éditeur de bloquer son compte dans les plus brefs délais et de lui attribuer un nouveau mot de passe/identifiant.

7.4) Pour assurer la validité des votes, il sera donné à chaque PARTENAIRE, et à la date de vote annoncée, un numéro aléatoire qui assurera une parfaite confidentialité et sécurité. Les votes seront analysés par un logiciel spécifique et les résultats seront communiqués sur le site.

7.5) Pour assurer la sécurité des jeunes et des mineurs en particulier, Le PARTENAIRE en tant qu’établissement d’enseignement aura un code d’accès réservé uniquement aux professeurs et aux parents.
7.5.1) Le mineur pourra accéder au site en lecture mais ne pourra éditer un quelconque texte de lui- même.
7.5.2) Les textes proviendront directement de l’établissement, lorsqu’il s’agira d’éditer textes et dessins des mineurs.
7.5.3) Aucune information personnelle de l’enfant ou du jeune ne sera divulguée sur le site. Chaque mineur aura un pseudonyme ou un identifiant et son nom ne sera connu que des professeurs et du Directeur d ‘établissement.
7.5.4) Les photos seront floutées sauf autorisation parentale. Le mineur devra toujours être photographié avec un professeur ou un parent ou bien deux adultes à ses côtés et de préférence en cours d’activité scolaire.

8- DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations renseignées sur le site sont confidentielles et réservées à l’usage interne de l’Editeur.

8.1) L’UTILISATEUR ne peut avoir accès à des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs.

8.1.1) En application des articles 32, 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée, il est précisé que les informations collectées par l’EDITEUR, ne seront utilisées et ne feront l’objet de diffusion auprès de tiers  que pour les seules nécessités de l’exécution des présentes ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

8.1.2) Le PARTENAIRE qui participe au fonctionnement administratif du site, peut avoir accès à différentes données à caractère personnel concernant notamment les projets cibles et les holdings. Il s’engage à conserver ces données confidentielles, à ne pas les céder, à ne pas les vendre, ni à en faire un quelconque usage qui ne soit pas directement visé par les présentes. Il veillera à protéger les accès à ces données.

8.1.3) Tout Usager peut obtenir la communication des données personnelles le concernant, le cas échéant d’en exiger la rectification et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement ou qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles citées ci-dessus. Cette demande devra être transmise au secrétariat à : francophonie@france-amities.fr

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE ET DE SON CONTENU

9.1) La structure générale du site, les marques  France-Amitiés, Littérature en Fête, Scriptartmonie, Scriptclind’oeil, Scriptzénitude et Scriptméditaction, le Logo, le slogan, les œuvres de l’esprit dans la galerie virtuelle sont déposés et protégés par l’EDITEUR.

9.2) Les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de leur auteur. Ils doivent rester affichés sur le site au moins une année . Par la suite ils sont versés aux archives avec une classification annuelle et thématique.

9.2.1) Les textes publiés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Loi 92-597 modifiée le 7/11 /2018, version consolidée le 8/12/2018.

9.2.2) Ils ne peuvent être extraits, -sauf décision judiciaire-, du contexte global du site et de sa version papier qui fera l’objet d’un signalement annuel à la BnF. Chaque année, tous les travaux littéraires seront réunis dans un bulletin collectif enregistré sur clé USB et remis aux organismes compétents pour délivrance d’un N° ISBN-ISSN. Ce bulletin sera intitulé « FESTIVAL INTERNATIONAL de LITTÉRATURE et de POÉSIE « France-Amitiés » et daté.

=> L’Editeur offrira, à tout auteur qui en fera la demande, une simple édition papier du bulletin dans lequel l’auteur aura déposé son ou ses textes. L’édition se présentera comme
un document administratif avec une couverture en plastique transparent dont les pages seront assemblées par une spirale plastique.
=> L’impression d’une édition en nombre s’effectuera, à compte d’auteur, et sera remise à l’auteur qui se chargera de la diffusion de ses documents.  Les particularités pourront se traiter de gré à gré dans la mesure où les souhaits personnels n’entameront  en rien l’intégrité du contenu du site.

10- Le Chapitre 10  sans objet a été supprimé.

11 – RESPONSABILITÉ

11.1) Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

11.2) L’auteur d’une publication sur ce Site est responsable des écrits, des images et des vidéos qu’il confie au Site.

11.2.2) Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des  informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet, par le modérateur sur ordre de l’ auteur, d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur usager en prend connaissance.
11.2.3) L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur usager, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

11.3) L’Editeur n’est pas responsable de toute perte, préjudice, dommage ou pénalité, de quelque nature que ce soit, subit par tout utilisateur usager, directement ou indirectement, en raison de l’utilisation par un tiers non autorisé des identifiants ou mot de passe et du compte de l’Utilisateur en l’absence de faute ou négligence grave de l’Editeur.

12 – LIEN HYPERTEXTE
Pour des raisons de sécurité envers les jeunes qui seraient susceptibles de parcourir le site, il n’est pas admis de déposer un ou des liens qui ne sont pas officiels.

12.1) Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet . Ces liens vers d’autres ressources vous font quitter le Site. Il est conseillé aux parents et éducateurs une grande vigilance à l’égard d’un site qui s’introduit par un lien dans le site « France-Amitiés » .

12.2) L’ Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

13 – COOKIES – OUTILS D’ANALYSE

13.1) L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par l’Editeur pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur du visiteur/accédant, ce qui conserve son anonymat. Les « cookies » ne permettent pas à l’Editeur d’identifier le visiteur/accédant. Ils enregistrent uniquement les informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site. Tout Utilisateur du Site peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son ordinateur. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. L’Editeur ne peut donc garantir le bon fonctionnement du site, si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies »

13.2) L’Editeur fera appel à un logiciel d’ANALYSE nécessaire à la gestion d »un tel site. Toutes les informations relevées seront anonymes et confidentielles et gérées par des administrateurs afin d’assurer en collaboration avec les Partenaires, le développement durable du site.

14 – DURÉE DU CONTRAT – RÉSILIATION

14.1) Les présentes conditions générales sont conclues à compter de la première utilisation du Site par l’UTILISATEUR, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Ce délai étant défini par la période de préparation nécessaire pour l’édition totale du FESTIVAL  (FILPO) dans les pages duquel seront insérés les travaux de l’année et des concours provenant de la Francophonie.

14.2) Ceux qui veulent participer de façon active aux concours proposés sur le site, sont invités à s’inscrire en début d’année scolaire . Le lancement des activités étant programmé en début d’année civile.

14.3) La résiliation par l’Utilisateur peut se faire à tout moment, de ce fait il abandonne toutes les sommes qu’il a investies sans prétendre à aucun remboursement, ceci sauf décision judiciaire.
Les publications qu’il a éditées sur le site y resteront et feront l’objet d’un dépôt à la BNF. L’Utilisateur-auteur pourra seulement prétendre à une copie de ce bulletin annuel.

15 – MODIFICATION DES CGU DU SITE

15.1) Les présentes CGU pourront être modifiées, en Assemblée générale de l’Association nationale  ou après avis, par vote électronique, des Utilisateurs du site. Il sera tenu compte des avis des Partenaires qui pourront voter ces modifications et proposer de nouvelles  évolutions qui seront débattues en Conseil d’administration.

15.2) L’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien « CGU / Mentions légales, Règlement intérieur »

16 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité, l’illicéité, l ‘inapplicabilité ou l’inopposabilité d’une clause quelconque des présentes CGU ne saurait entrainer la nullité, l’illicéité, l’inapplicabilité ou l’inopposabilité des autres clauses.

17 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de TOURS (FRANCE) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pas été résolues à l’amiable.

Fait à Tours le 06 09 2018 modifié le 30 07 2019, modifié le 13/12/2020
Francine HOVASSE Propriétaire